Le régulateur de l’électricité a commencé son travail. Son entrée en service intervient six mois après la désignation des organes de gouvernance. Il aura pour mission première l’accélération de la mise à niveau du cadre législatif.
C’est parti pour l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE). Dans son édition du jour, L’Économiste annonce que le régulateur du secteur est entré en vigueur six mois après la désignation de ses organes de gouvernance, comme prévu par la loi 48-15 relative à la régulation de l’énergie. Il sera, comme annoncé par le quotidien, présidé Abdellatif Bardach sur deux organes de gouvernance indépendants: le conseil et le comité de règlement des différends. « Celui-ci est présidé par un magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et propose les sanctions à soumettre au président de l’ANRE pour signature », précise le journal. Pour mener sa mission, l’ANRE a désigné trois comités de travail. Un chargé des affaires juridiques et institutionnelles: examen, validation et amendement de la loi 48-15 et du code de bonne conduite du gestionnaire du réseau électrique de transport (GRT) et des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité (GRD); un second qui s’occupe de l’analyse et du suivi de la séparation physique et comptable de l’ONEE et des programmes d’investissement du GRT et des GRD; et un troisième chargé de la fixation des indicateurs de qualité de service du GRT et des GRD, de la validation du Grid Code (cadre technique pour la gestion) du GRT, de l’émission d’un avis sur le Grid Code des GRD. Selon L’Économiste, ces comités ont été créés pour réunir toutes les parties prenantes relevant des domaines de l’énergie, de la finance et du juridique. Le journal rappelle que, parmi ses autres missions, « le régulateur s’implique dans l’élaboration et le respect du cadre législatif et réglementaire censé instaurer un climat d’affaires sain et propice à l’investissement ». Il doit également « être une force de proposition avec une vraie valeur ajoutée ». L’ANRE peut d’ailleurs donner son avis, à la demande du gouvernement, sur les projets de textes législatifs et réglementaires et prendre l’initiative de proposer des projets de textes en rapport avec son périmètre d’action. Pour le journal, l’opérationnalisation d’un régulateur du secteur de l’énergie électrique est en soi un signal fort aux investisseurs tant nationaux qu’internationaux, étant donné que le Maroc s’est engagé dans une ambitieuse stratégie de transition énergétique.
Source : Le 360
